Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2014 au 28 août 2019.

Carte de l'article ANNEXE II du ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 2014 au 28 août 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)