Arrêté du 19 novembre 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 19 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
  • Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
  • Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
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