Arrêté du 19 novembre 2013 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 19 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)