Arrêté du 19 novembre 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)