Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 novembre 2015 au 12 novembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2015 au 12 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)