Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)