Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2014 au 18 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)