Article 9

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2014 au 15 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière (en vigueur)