Article Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2015 au 7 octobre 2018.

Carte de l'article Annexe 3 du ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 7 octobre 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 18 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (en vigueur)