Article 34

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article 34 du LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 41 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-446 du 17 avril 2015 - art. 4 (V)