Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 3 du DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (45)

• Arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux tarifs du remorquage portuaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 1999 pris pour l'application de l'article R. 112-7-1 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)