Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 juin 2016 au 1er août 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1