Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2019 au 5 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2019 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20