DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).