ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 4 septembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 4 septembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 5 mars 2016 au 28 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 28 avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 24 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation comptable des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation comptable des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)