Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)