Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2015 au 9 mars 2016.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2015 au 9 mars 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)