Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2017.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°403841 du 11 octobre 2017, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)