Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2015 au 24 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières (en vigueur)