Article 5

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (annulé)