Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 décembre 2014 au 1er avril 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2014 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2014 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages) (en vigueur)