Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2015 au 3 décembre 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2015 au 3 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)