Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2015 au 7 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)