ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article Annexe 12

Article en vigueur depuis le 21 mars 2021.

Carte de l'article Annexe 12 du ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)
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