Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)