Article 7

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 15 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)