Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 août 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2015 au 14 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)