Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 10 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2003 au 29 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur)