Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2009 au 2 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2014 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2013 - art.; Arrêté du 30 août 2020 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)