Article 5

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2025.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense (en vigueur)