Article 5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 janvier 2015 au 12 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2017 au 16 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 16 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 12 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 12 août 2021 au 19 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 4
• Rédaction du 19 mars 2022 au 31 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2022 - art. 6
• Rédaction du 31 mars 2023 au 6 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2025 au 17 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)