Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 octobre 2017 au 16 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2017 au 16 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)