Article 4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 janvier 2027.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2015 au 5 janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)