Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)