Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2015 au 31 janvier 2019.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2015 au 31 janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)