ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 mai 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 8 (V)
Rédaction depuis le 28 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 12

Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)