Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2001.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr » (en vigueur)