Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur (en vigueur)