Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2015 au 30 janvier 2016.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 2015 au 30 janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté) (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)