DÉCRET n°2015-134 du 6 février 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2015 au 24 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du DÉCRET n°2015-134 du 6 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » (en vigueur)
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