Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2 du Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18