Arrêté du 13 février 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : (en dernieu lieu) Arrêté du 8 février 2007, v. init.
- Rédaction du 1er octobre 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
- Rédaction du 13 février 2010 au 2 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
- Rédaction du 2 août 2010 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 8 février 2015 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)