Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 4 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2015 au 22 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2021 au 9 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)