ARRÊTÉ du 4 février 2015 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.
Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 4 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 20 mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 22 juillet 2021 au 9 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 10; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12
- Rédaction du 9 mai 2022 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 9 juin 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)