Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2015 au 1er mai 2019.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 12 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2015 au 1er mai 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique (en vigueur)