Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 septembre 2015 au 11 mai 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 16 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 septembre 2015 au 11 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)