Article 7

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 12 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2015 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)