ARRÊTÉ du 12 février 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (en vigueur)
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