Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art. 10
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er juin 2023 au 2 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 2 mars 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)