ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article
Article 11 bis
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Carte de l'article 11 bis du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 février 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art. 12
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2017 - art. 5
- Rédaction du 1er mars 2020 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2022 - art. 6
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)